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Dernière mise à jour : 14 octobre 2025
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« Éditeur » désigne l’équipe responsable du contenu, de la gestion technique et des mises à jour sur envarithulo.com.
« Contenus » couvre tout texte, image, média ou information mis en ligne sur le site.
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Usages interdits
L’utilisation du site à des fins illicites ou inappropriées est strictement interdite.
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Droits sur le contenu soumis
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Clause d’avertissement
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Règlement des litiges et lois applicables
En cas de différend, la priorité est donnée à la résolution à l’amiable.
Arbitrage
Tout litige non résolu pourra être soumis à un arbitrage selon la législation québécoise.
Cette clause ne limite pas vos recours prévus par la loi.
Règlement européen des litiges en ligne
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Contrat complet
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Droit applicable au site envarithulo
Le droit canadien et québécois régit ces conditions d’utilisation.
Résiliation
Tout manquement aux présents termes peut entraîner la suspension temporaire ou définitive de l’accès au site.
Modifications
Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées. Toute évolution sera affichée avec mention de la date d’entrée en vigueur.
Contacter l’éditeur du site
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Téléphone: +1 (782) 629-3507
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Date d’application: 14 octobre 2025
Version: v3